Conditions Générales D’Utilisation

Conditions Générales D’Utilisation


Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hébergements en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par Yannick Deslandes (« Rent-azur.com », « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

1. Étendue de notre service

Par le biais de ce site Internet, nous fournissons un portail en ligne grâce auquel tous les types d’hébergements temporaires (par exemple, hôtels, motels, auberges de jeunesse et chambres d’hôtes, désignés ensemble par les « hébergement(s) ») peuvent proposer leurs chambres à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une demande de réservation dans ces mêmes établissements. En demandant une réservation par l’intermédiaire de Rent-Azur.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec l’établissement concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une demande de réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et l’établissement, en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les établissements. Les établissements se voient donc donner l’accès à un Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque établissement demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, y compris de ses tarifs et disponibilités. Notre site Internet ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque établissement proposé aux visiteurs.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs, tarifs barrés et Garantie du Meilleur Tarif

Les tarifs proposés sur notre site Internet sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés sur le site Internet Rent-Azur.com sont indiqués par chambre pour toute la durée du séjour. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre site Internet ou sur l’e-mail de confirmation de réservation.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates dans un établissement donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les établissements peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Pour déterminer les tarifs barrés apparaissant sur notre site, nous comparons les différents tarifs pratiqués par l’établissement sur une période de 30 jours autour de votre date d’arrivée (15 jours avant et 15 jours après la date d’arrivée ; si la date d’arrivée est dans moins de 15 jours à compter d’aujourd’hui, nous prendrons en compte le nombre de jours correspondants après la date d’arrivée pour atteindre 30 jours au total), et indiquons comme tarif barré le troisième tarif le plus élevé pratiqué sur cette période. Afin que la comparaison soit équitable, nous prenons toujours en compte les mêmes conditions de réservation (repas, conditions d’annulation et type de chambre). Cela signifie que vous obtiendrez un tarif inférieur pour cet hébergement, comparé à d’autres dates d’arrivée au cours de la même période de l’année.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.

3. Confidentialité des informations et cookies

Rent-Azur.com respecte vos données personnelles. Rent-Azur.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1887362.

4. Gratuité

Notre service est gratuit. À la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas notre service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire (de réservation) au tarif du Logement.

5. Carte bancaire et transfert bancaire

Si applicable et disponible, certains établissements offrent la possibilité d’être payés directement (en totalité ou partiellement, selon les conditions de paiement de l’établissement) lors du processus de réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l’offre proposée par votre banque). Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire vers celui de l’établissement, par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers.

Pour certains tarifs non remboursables et offres spéciales, veuillez noter que l’établissement se réserve le droit de demander un paiement à l’avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d’un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des chambres pour prendre connaissance de telles conditions.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d’une transaction non autorisée résultant d’une réservation effectuée sur notre site Internet, nous vous remboursons ladite franchise à hauteur d’un montant maximum de 50 EUR (ou l’équivalent dans votre devise locale). Afin de pouvoir procéder à votre indemnisation, assurez-vous que vous avez informé votre banque ou société de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à leurs règlements et procédures d’information) et veuillez nous contacter immédiatement par e-mail. (support@rent-azur.com). Merci de bien vouloir indiquer « Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire » dans le sujet de votre e-mail et de nous fournir une preuve de la franchise (par exemple une copie de la politique de l’établissement bancaire). Cette indemnisation s’applique uniquement aux réservations par carte bancaire effectuées sur le serveur sécurisé de Rent-Azur.com, et si l’utilisation non autorisée de votre carte bancaire ne résulte pas d’une erreur de votre part lors de l’utilisation dudit serveur sécurisé.

6. Annulation

En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement (les conditions générales de vente d’un établissement peuvent être obtenues auprès de l’établissement lui-même). Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées sur les pages personnelles des établissements sur notre site Internet ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de chaque hébergement avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement de l’établissement et de la réservation correspondantes. Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation de l’établissement.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.

7. Correspondance future

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l’établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l’établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.

8. Déni de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation et autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et dans la mesure prévue par la loi, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l’établissement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre site Internet ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par l’établissement ou d’autres partenaires ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre site Internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement à l’établissement (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre site Internet, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Que l’Hébergement où vous séjournez vous facture (ou vous ait facturé) le tarif de votre Logement ou que nous facilitions ce paiement, vous reconnaissez et acceptez que l’Hébergement est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif du Logement aux autorités financières concernées. Rent-Azur.com n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif du Logement aux autorités financières concernées.

En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que Rent-Azur.com utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque Rent-Azur.com le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à Rent-Azur.com un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque Rent-Azur.com le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par Rent-Azur.com. Rent-Azur.com ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de Rent-Azur.com. Rent-Azur.com décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par Rent-Azur.com sans notification préalable.

9. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre site Internet, sont la propriété exclusive de Yannick Deslandes, de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

Yannick Deslandes demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du site Internet (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à Yannick Deslandes. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

10. Divers

Sauf disposition nationale contraire, les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi française, et tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Paris, France.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées dans les limites possibles de la loi et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

11. À propos de Rent-Azur.com

Le service de conciergerie RENT AZUR est fourni par YANNICK DESLANDES, une entreprise individuelle enregistrée en France et dont les bureaux sont situés à 9 rue Auguste Taba, 06110 Le Cannet, France. La société est immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 451 559 496. L’entreprise individuelle est non assujetti à la TVA, article 293 B du Code général des impôts.

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